La production de vin biologique est fortement encadrée par une règlementation européenne, commune à l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne et complétée par des dispositions nationales.
Ainsi, le Règlement cadre 834/2007 ( 
– 208Ko) fixe les grands principes de l’Agriculture Biologique. Le Règlement 889/2008 ( – 690Ko) définit quant à lui les règles de mise en oeuvre. En particulier, ses annexes indiquent précisément les substances autorisées en Agriculture Biologique (engrais et produits phytosanitaires par exemple).
La vinification biologique a fait, elle, l’objet d’un règlement spécifique entré en vigueur le 1er août 2012: Règlement 203/2012 ( – 843Ko). Depuis cette réglementation, l’ensemble du processus de fabrication est réglementé, du raisin à la bouteille. On parle désormais de Vin Biologique (et non plus de “vin issu de raisins de l’agriculture biologique”).
La lecture de ces règlements étant sujette à interprétation, l’INAO édite des guides et des listes explicitant la règlementation en France.
Les opérateurs de la filière bio (production, transformation, stockage et distribution) sont contrôlés au moins une fois par an par des organismes certificateurs agréés par les pouvoirs publics français qui répondent à des critères d’indépendance et d’impartialité. Une mention de cet organisme figure sur chaque produit, près du logo.
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